Les honoraires
Le 1er rendez-vous est gratuit en droit du dommage corporel car il s’agit d’une prise de contact entre l’avocat et la victime visant à présenter le dossier et déterminer l’orientation à donner à celui-ci pour la défense de ses intérêts.
Honoraire forfaitaire
Il s’agit d’un honoraire fixe et définitif correspondant à une mission et à des diligences précisément indiquées par la convention d’honoraires.
Honoraire de résultat
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire, alors fixé à minima, qui est expressément stipulé au sein de la convention d’honoraires et représente un pourcentage de l’enjeu du dossier (indemnisation perçue, économie réalisée…)
Le cabinet privilégie cet honoraire de résultat permettant une facturation par prélèvement sur l’indemnisation de la victime afin d’éviter toute avance.
Honoraire au temps passé
Selon un taux horaire défini au sein de la convention d’honoraires. (Ex : assistance à expertise, réunion chez le Notaire, …)
Dans tous les cas, quel que soit l’honoraire pratiqué, une convention d’honoraires détaillée est conclue d’un commun accord avant la réalisation de toute diligence en amiable ou en judiciaire.
Important :
Il est primordial de vérifier l’existence d’une garantie protection juridique, très souvent rattachée au contrat d’assurance habitation, automobile ou de responsabilité civile. Cette couverture permet la prise en charge des honoraires d’avocat mais également de certains frais inhérents à toute procédure comme les frais d’expertise, d’assistance par un médecin-conseil…
